Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement n° AC150
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Arthur Delaporte a déposé ce sous-amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2107
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC117
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000150
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2107