Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Amendement n° 1

Arthur Delaporte SOC · Après l'article 4

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 66

Arthur Delaporte SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 931

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0931