Amendement n° AS17

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 24 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été retiré le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.

Le régime d'imposition des revenus générés par les créateurs de contenu - d'influence commerciale mais aussi liés d'autres algorithmes comme les live matchs - doit être clarifié afin de s'assurer que ces derniers paient leur juste contribution à la solidarité nationale.

Tel est l'objet du présent amendement.