Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendement n° AS12
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En clair
Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 24 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été retiré le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« TikTok »
les mots :
« les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes dont l’activité principale est de proposer un service de réseau social ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la plateforme »
les mots :
« les plateformes ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la plateforme »
les mots :
« des plateformes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux.
Les effets psychologiques nocifs sur les mineurs ne sont pas le propre de TikTok, mais de l'ensemble des réseaux sociaux.
Il convient donc que la Commission d'enquête n'exclut d'emblée aucun réseau social.
Tel est l'objet du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 783
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B0783