Amendement n° AS20

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 24 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été retiré le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces produits ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête.

Il apparaît en effet que l'algorithme promeut naturellement la vente de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, sans mention explicite au consommateur.

Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que fait TikTok pour interdire la promotion de ces produits sur sa plateforme 2/ si les pouvoirs publics (DGCCRF notamment) ont les armes suffisantes pour agir.

Tel est l'objet du présent amendement.