Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Sous-amendement n° AS28
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Arthur Delaporte a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2025, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
L'objectif est d'aider les CSE à s'approprier ce nouveau droit.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 769
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS18
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0769P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0769