Amendement n° AS23

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 24 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été retiré le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution :

« tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus.