Amendement n° AS22

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 24 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été retiré le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D’évaluer la stratégie, l'organisation, les moyens affectés et les actions menées par les services de police et de justice, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et par plateformes dites « Pharos » et « Thésée » sur TikTok et de formuler des recommandations pour en renforcer l'impact ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression des fraudes, et des plateformes dites PHAROS et THESEE sur TikTok, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des recommandations pour en renforcer l’impact.

Au regard du nombre important de dérives constatées sur l’application TikTok (harcèlement, arnaques, vente de contrefaçon, etc.), il nous semble important d’évaluer le fonctionnement des services en charge d’appliquer notre droit sur TikTok, d’assurer qu’elles disposent de moyens suffisants, et de formuler des recommandations pour un fonctionnement plus optimal.

Tel est l’objet du présent amendement.