Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté par délégation L'article 5
4. → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → adopté par délégation L'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 17
8. → adopté par délégation L'article 16

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
9. → adopté par délégation L'article 12
10. → adopté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article 4 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → adopté par délégation L'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier