Les votes d'Anthony Brosse

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
7. → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 5

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 4