Les votes d'Angélique Ranc

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 bis