Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 43
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
11. Diverses
    6 amendements à l'article 24 : 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
12. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 22 bis A
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 quater
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
24. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
26. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
32. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater