Les amendements d'Anaïs Belouassa-Cherifi
En clair
Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé 372 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
372 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite rétablir cet article adopté par l'Assemblée nationale qui permet d'ajuster l'encadrement en fonction de la tension et des écarts importants à l’intérieur même des collectivités sur lesquels il… »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite interdire le complément de loyer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi propose de maintenir à 3 ans la prescription pour contester un dépassement de loyer à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite mettre en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite permettre à de nouvelles collectivités de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi propose de rétablir les principales dispositions de l'article 1er tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu des milliards de coupes budgétaires que contiennent les lois de finances. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la suppression de cet article 17 et l’extinction immédiate de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite s’assurer que l’indemnité forfaitaire allant aux médecins libéraux ne puisse pas être supérieure à 50 % de celle versée aux établissements de santé qui salarient des… »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du maintien de salaire intégral pour les femmes enceintes en arrêt maladie ordinaire. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise appelle à protéger les personnes en affection longue durée de la mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie et sollicite la remise d'un rapport sur ses… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre au patient de refuser la réunion de concertation prévue dans le présent article. »
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« Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression des transferts financiers qui résultent de l’application de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les indemnités journalières des malades… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes sous-urétrales et des implants de renfort pelvien.Depuis la fin des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus haute… »
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« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à une contribution de 50 % des bénéfices à destination de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité économique des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à majorer de 10 % les cotisations dues par l’employeur pour les entreprises d’au moins 20 salariés dont plus de 20 % sont à temps partiel afin de dissuader les employeurs de… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions, et les plans de retraite d’entreprise par capitalisation afin que ces… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d'une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas conventionnels restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer cet article qui continue de stigmatiser les salariés en arrêt de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la création d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d'une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital à 11,2 %. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion publics. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend dénoncer l’impréparation gouvernementale et ses conséquences pour les parents qui attendent toujours le premier versement de leurs indemnités journalières de congé… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une interdiction des dépassements d’honoraires. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en santé (FMIS) et aux Agences régionales de santé (ARS). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reporter l’entrée en vigueur de l'adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger l’adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH voté lors de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise demande la suppression de cet article qui instaure un délai de carence pour les étrangers hors UE pour le bénéfice des prestations sociales non-contributives. »