Les amendements d'Anaïs Belouassa-Cherifi
En clair
Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé 372 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
372 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les transporteurs sanitaires de récupération de sommes versées par l'Assurance maladie, dans les cas où l'absence de recours à la facturation électronique… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d'euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des unités de soin en milieu pénitentiaire par une rallonge de l’Ondam établissements de santé de 80 millions d’euros. »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier le sous-objectif « établissements de santé » afin d’accorder à l’hôpital public les rallonges nécessaires, telles qu’elles sont évaluées par la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir la définition des enfants élevés ouvrant droit à la majoration forfaitaire. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui, malgré leur surcotisation, ne peuvent bénéficier de trimestres… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer cet article, qui place l'agenda scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sous la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des personnels de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de prise en charge de la vaccination obligatoire et des tests sérologiques permettant d’attester d’une immunisation antérieure pour les élèves et… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'intégrer les entretiens pénatal et postnatal précoces et les examens obligatoires de l'enfant aux dépistages organisés dans les obligations de dépistage des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite dénoncer la création d’un ticket modérateur sur l’examen bucco-dentaire « MT Dents » à destination des jeunes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner l’ouverture de nouvelles cliniques privées à la garantie d’un reste à charge zéro. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements de continuité et sécurité de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques réutilisables… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de contribuer au financement du système de retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les salariés. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la hausse de CSG sur les indemnités de licenciement dont le versement est ordonné par un juge. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement du système de retraites. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital à 15 %, une hausse de 3 points qui… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » dites « TO-DE ». »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à revenir sur la hausse des plafonds applicables aux franchises médicales et participations forfaitaires, imposée à l’été par décret par le Gouvernement, donc à augmenter le… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour l'année 2027 et les suivantes. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des hausses de salaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d’euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des unités de soin en milieu pénitentiaire par une rallonge de l’Ondam établissements de santé de XX millions d’euros. »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier le sous-objectif « établissements de santé » afin d’accorder à l’hôpital public les rallonges nécessaires, telles qu’elles sont évaluées par la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des « exclus du Ségur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en santé (FMIS) et aux Agences régionales de santé (ARS). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reporter l’entrée en vigueur de l'adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger l’adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH voté lors de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend dénoncer l’impréparation gouvernementale et ses conséquences pour les parents qui attendent toujours le premier versement de leurs indemnités journalières de congé… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui, malgré leur surcotisation, ne peuvent bénéficier de trimestres… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »