Les amendements d'Anaïs Belouassa-Cherifi

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé 372 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

372 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 48 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 47 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. »

  3. · N° AC49 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). »

  4. · N° AC40 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du gouvernement évaluant le nombre d’heures effectuées par enfants en situation de handicap. »

  5. · N° AC37 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AC36 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AC33 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie des… »

  8. · N° AC31 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des enseignant·es. »

  9. · N° AC38 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 27 · Article 1er bis Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 1er bis dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat s'agissant de l'harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires pour l'ensemble des communes. »

  2. · N° CL11 · Article 1er bis Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 1er bis dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat s'agissant de l'harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires pour l'ensemble des communes. »

  3. · N° CL14 · Article 1er ter Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 599 · Article 17 octies

    « Cet amendement vise à modifier l’article 17 octies qui prévoit une expérimentation concernant le remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique… »

  2. · N° AS310 · Article 7 bis B Adopté

    « Part cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette journée supplémentaire de "travail gratuit". »

  3. · N° AS551 · Article 17 octies Adopté

    « Cet amendement vise à modifier l’article 17 octies qui prévoit une expérimentation concernant le remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique… »

  4. · N° AS550 · Article 17 octies Irrecevable

  5. · N° AS549 · Article 17 octies Irrecevable

  6. · N° AS331 · Article 16 bis C Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la mise sous tutelle des praticiens-conseils par les directions départementales des caisses primaires d'Assurance maladie. »

  7. · N° 1160 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° 1161 · Article 17 Irrecevable

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° AS10 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’obtention des informations nécessaires à l’accomplissement des missions de l’observatoire des prix en établissant des sanctions à l’encontre des entreprises coupables d’empêcher… »

  2. · N° AS8 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)