Amendement n° 27

I. – Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I. – Le titre V du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :

« 1° À l’intitulé du chapitre Ier, le mot : « communes » est remplacé par le mot : « applicables » ;

« 2° Le chapitre II devient une section 4 intitulée : « Dispositions relatives à l’élection et au remplacement des conseillers communautaires », qui comprend les articles L. 273‑6 à L. 273‑10 ;

« 3° Au premier alinéa de l’article L. 273‑6, les mots : « représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein » sont supprimés ;

« 4° Le chapitre III est abrogé. »

II. – En conséquence, rétablir ainsi l’alinéa 3 :

« 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 5211‑6, les mots : « ou du I de l’article L. 273‑12 » sont supprimés ; »

III. – En conséquence, rétablir ainsi l’alinéa 5 :

« a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , sous réserve des adaptations prévues au présent 1° » ; »

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :

« b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. »