Les amendements d'Anaïs Belouassa-Cherifi
En clair
Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé 372 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la suppression de cet article 17 et l’extinction immédiate de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes sous-urétrales et des implants de renfort pelvien.Depuis la fin des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus haute… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion publics. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d’euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en santé (FMIS) et aux Agences régionales de santé (ARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer cet article, qui place l’agenda scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sous la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article 12 qui prolonge d’un an la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas conventionnels restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’absence d’une évaluation réelle et précise de l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article, dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 mois pour recevoir une formation complète avant toute prise de poste permet… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que chaque élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier d’un droit à une scolarité la plus normale possible. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des enseignant·es. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du gouvernement évaluant le nombre d’heures effectuées par enfants en situation de handicap. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l’ignoble article unique de cette proposition de loi qui constitue une remise en cause inacceptable du principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l’hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille et 1 000… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
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« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite maintenir un niveau de plafond du droit de réservation maximum à 25 %. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Part cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette journée supplémentaire de "travail gratuit". »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 17 octies qui prévoit une expérimentation concernant le remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la mise sous tutelle des praticiens-conseils par les directions départementales des caisses primaires d'Assurance maladie. »