Amendement n° AC33

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 3

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En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d’approfondissement ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie des enseignant·es sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel.

En l’état, l’article L. 721‑2 du code de l’éducation prévoit que l’INSPÉ organise à destination des enseignant·es des « formations de sensibilisation » sur divers sujets dont la scolarisation des élèves en situation de handicap. En formation initiale, seules 25 heures sont ﬂéchées par le ministère de l’Éducation nationale sur l’école inclusive au sein d’un master d’environ 800 heures.

La demande d’une formation initiale plus approfondie est une revendication de longue date des syndicats d’enseignant·es comme la FNU SNUipp. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans les missions des INSPÉ l’approfondissement de la formation qu’elles doivent dispenser aux enseignant·es sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.