Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC36

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439