Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement n° CL14

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 1er ter

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1105

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1105