Amendement n° 768

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie.

Emmanuel Macron n’a tenu aucune de ses promesses concernant l’autonomie et le grand âge. Il n’y a pas eu de loi d’ampleur sur le grand âge. Seules quelques mesures éparses se sont frayées un chemin dans les PLFSS et dans la maigre proposition de loi dite « bien vieillir ».

La branche autonomie ne dispose pas de financements suffisants. D’une part, elle ne dispose pas de cotisations propres lui permettant de se financer. D’autre part, les contributions et impôts qui lui sont affectés ne permttent pas de couvrir ses dépenses. C’est le résultat d’une politique qui vise à la mettre en déficit.

Pourtant, sous l’effet du vieillissement de la population française, les besoins sont immenses et vont croissant. Il est nécessaire de recruter davantage de professionnels du soin pour augmenter les taux d’encadrement dans les Ehpad ou permettre le maintien à domicile, de revaloriser les métiers et les rémunérations.

Des moyens sont attendus pour l’investissement et l’adaptation dans les Ehpad et les logements des personnes en perte d’autonomie, notamment pour faire face au changement climatique, etc. Dans son plan d’urgence d’adaptation à la canicule, le groupe parlementaire La France insoumise propose :

– très rapidement, l’installation de brasseurs d’air, de ventilateurs, de stores, de brise-soleil et de films solaires dans les Ehpad

– la mise à disposition de points d’eau mobiles

– la mise en place d’un fonds d’urgence pour installer volets et persiennes partout où il en manque

– la rénovation des bâtiments publics accueillant des publics vulnérables

– dès que possible, l’installation de la climatisation dans les chambres des EHPAD

Ces grands travaux d’adaptation nécessitent d’y consacrer des ressources importantes dont la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est aujourd’hui privée.

La contribution de solidarité pour l’autonomie est d’un taux particulièrement faible. Nous proposons son doublement à 0,60 % afin de dégager 2,4 milliards d’euros de ressources supplémentaires.

La mise à contribution des entreprises par la socialisation de la valeur produite est préférable à une nouvelle taxe sur les salariés, comme le propose régulièrement la droite avec son idée de nouvelle « journée de solidarité ». Évidemment, cette contribution doit être financée par les employeurs sans hausse du temps de travail et sans baisse de rémunération.

Nous proposons donc de rehausser le taux de la contribution solidarité autonomie pour assurer un financement pérenne et à la hauteur des besoins de la branche et des plus âgés.