Amendement n° 1769

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Après l'article 5

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d'une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital à 11,2 %.

La hausse proposée par cet amendement est de l'ordre de 0,6 point. Ainsi, elle permettra de retrouver 1 milliard d'euros de recettes pour les caisses de Sécurité sociale.

La valeur ajoutée produite dans notre pays a été massivement détournée au profit du capital depuis la fin des années 1970 (8 points sont allés du travail au capital).

La France détient le record européen en matière de dividendes versés, avec des grandes entreprises ayant versé 61 milliards d'euros à leurs actionnaires au deuxième trimestre de 2026). Notre pays est même le deuxième dans le monde de ce point de vue, derrière les Etats-Unis d'Amérique.

Pendant que les 500 plus grandes fortunes de France disposent d'une fortune atteignant 1 128 milliards d'euros, le reste du pays voit ses droits sociaux attaqués.

De tels écarts de richesses sont insupportables, alors qu'une majorité se prive de tout.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 0,6 point du taux de CSG sur les revenus du capital, afin de rendre 1 milliard d'euros à la Sécurité sociale.