Les amendements d'Alexandre Dufosset
En clair
Alexandre Dufosset a déposé 89 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 680 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles… »
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« Amendement de repli par rapport au projet de suramortissement industriel du Rassemblement National. »
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« Amendement de repli par rapport au projet de suramortissement industriel du Rassemblement National. »
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« Le présent amendement porte de manière pérenne de 31 865 à 100 000 euros le plafond de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790 G du code général des impôts. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à préserver les projets agricoles familiaux contre un risque d’entrave administrative excessive. »
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« Cet amendement vise à mieux tenir compte de la réalité familiale des exploitations agricoles. »
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« Cet amendement vise à sécuriser les transmissions agricoles intrafamiliales lorsqu’elles ont pour objet la poursuite effective d’une activité agricole. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment encadré. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de service public en fonction du degré… »
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« Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment encadré. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de service public en fonction du degré… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation de publication annuelle consolidée des éléments de rémunération des dirigeants exécutifs des agences et opérateurs de l’État, incluant la part fixe, la part variable ainsi que les… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La lutte contre la fraude sociale constitue une priorité légitime, mais elle ne saurait justifier une remise en cause des garanties procédurales fondamentales. »
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« Il est nécessaire de lutter efficacement contre la fraude sociale, mais cette exigence ne peut s’exercer au détriment des droits et garanties fondamentales des personnes concernées. »
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« La procédure de flagrance sociale constitue un dispositif exceptionnel permettant aux organismes de recouvrement d’agir immédiatement en présence d’une fraude caractérisée. »
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« La lutte contre la fraude sociale constitue un objectif légitime et partagé, mais elle ne peut s’exercer au détriment des principes fondamentaux qui encadrent l’action administrative, au premier rang desquels figurent l’information, la… »
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« La lutte contre la fraude sociale constitue un impératif légitime pour garantir l’équilibre de notre système de protection sociale, mais cet objectif ne saurait être poursuivi au détriment des droits fondamentaux des personnes concernées. »
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« La lutte contre la fraude sociale constitue une priorité légitime, mais elle ne saurait justifier une remise en cause des garanties procédurales fondamentales. »
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« Il est nécessaire de lutter efficacement contre la fraude sociale, mais cette exigence ne peut s’exercer au détriment des droits et garanties fondamentales des personnes concernées. »
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« La procédure de flagrance sociale constitue un dispositif exceptionnel permettant aux organismes de recouvrement d’agir immédiatement en présence d’une fraude caractérisée. »
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« La lutte contre la fraude sociale constitue un objectif légitime et partagé, mais elle ne peut s’exercer au détriment des principes fondamentaux qui encadrent l’action administrative, au premier rang desquels figurent l’information, la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €. »
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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« La disparition progressive des distributeurs automatiques de billets entraîne une dématérialisation contrainte de l’accès aux espèces, particulièrement pénalisante pour les personnes âgées, les ménages modestes dépourvus d’outils… »
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« Dans son article 3 complétant le titre II du livre V du code monétaire et financier par un chapitre VII, la proposition de loi confie à La Poste la mission de service universel de la monnaie fiduciaire. »
Fin de vie
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« L’aide à mourir, en tant qu’acte irréversible, exige un consentement libre, éclairé, constant et »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine. »