Amendement n° II-CF650

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En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 62 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Handicap et dépendance	0 €	0 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	−1 500 000 €	−1 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.

Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre la France et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la « réinsertion sociale » d’anciens travailleurs migrants, s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier, sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre de bénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuis la réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente, déconnectée de toute perspective de retour définitif au pays d’origine.

La solidarité nationale n’a pas vocation à s’étendre à ce type de cas, en particulier dans un contexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiques sociales.