Les amendements d'Alexandre Dufosset
En clair
Alexandre Dufosset a déposé 89 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 680 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds hydraulique agricole afin d’accompagner les investissements nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles et à l’adaptation des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Plan Protéines afin de développer la production française de protéines végétales et de réduire la dépendance des filières d'élevage aux importations, notamment de soja. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles… »
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« Le présent amendement vise à ramener les crédits consacrés à l’action culturelle internationale à leur niveau de référence pour 2026, dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros dans les sections de techniciens supérieurs (STS), indexés… »
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« Le présent amendement supprime l’affectation au budget général de l’État de 1,9 % du produit des forfaits de post-stationnement acquittés après émission d’un titre exécutoire, pour les titres émis à compter du 1er janvier 2027. »
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de céréales. »
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« La disparition progressive des distributeurs automatiques de billets entraîne une dématérialisation contrainte de l’accès aux espèces, particulièrement pénalisante pour les personnes âgées, les ménages modestes dépourvus d’outils… »
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« Dans son article 3 complétant le titre II du livre V du code monétaire et financier par un chapitre VII, la proposition de loi confie à La Poste la mission de service universel de la monnaie fiduciaire. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 74 portant création du Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), lequel fusionne la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement… »
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« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi… »
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« Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions : »
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« Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement a pour objet de moduler le principe de non-régression environnementale (principe juridique selon lequel la protection de l’environnement ne peut pas régresser au fil du temps, sauf raison impérieuse d’intérêt… »
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« Le présent amendement vise à garantir un accès prioritaire au foncier agricole pour les jeunes en cours d’installation, en ciblant les zones identifiées comme stratégiques pour le renouvellement des générations par les SDREA. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »
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« Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. »