amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-765
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 494 000 € | −1 494 000 € |
| Solde | −1 494 000 € | −1 494 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à ramener les crédits consacrés à l’action culturelle internationale à leur niveau de référence pour 2026, dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques.
Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit pour l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » une dotation de 12 034 068 euros en autorisations d’engagement et de 12 027 981 euros en crédits de paiement, soit une progression de plus de 14 % par rapport à 2026.
Cette action finance notamment la coopération culturelle internationale, les mobilités, la Maison des mondes africains, la fondation ALIPH et la participation aux Jeux de la Francophonie.
Le présent amendement propose de minorer de 1 494 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 494 000 euros en crédits de paiement les crédits de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cette minoration ramènerait les moyens de cette action à 10 540 068 euros en autorisations d’engagement et à 10 533 981 euros en crédits de paiement pour 2027, soit les montants de référence retenus pour 2026.
Cette réduction porte exclusivement sur l’action 06 du programme 224. Elle ne donne lieu à aucune réaffectation de crédits vers un autre programme et se traduit par une diminution nette de 1 494 000 euros des crédits de la mission « Culture ».
Le maintien de cette dotation au niveau de 2026 permettrait de préserver les interventions existantes tout en faisant contribuer cette action à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000765
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210