amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-765

Alexandre Dufosset RN · Article 58

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 494 000 €−1 494 000 €
Solde−1 494 000 €−1 494 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à ramener les crédits consacrés à l’action culturelle internationale à leur niveau de référence pour 2026, dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit pour l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » une dotation de 12 034 068 euros en autorisations d’engagement et de 12 027 981 euros en crédits de paiement, soit une progression de plus de 14 % par rapport à 2026.

Cette action finance notamment la coopération culturelle internationale, les mobilités, la Maison des mondes africains, la fondation ALIPH et la participation aux Jeux de la Francophonie.

Le présent amendement propose de minorer de 1 494 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 494 000 euros en crédits de paiement les crédits de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette minoration ramènerait les moyens de cette action à 10 540 068 euros en autorisations d’engagement et à 10 533 981 euros en crédits de paiement pour 2027, soit les montants de référence retenus pour 2026.

Cette réduction porte exclusivement sur l’action 06 du programme 224. Elle ne donne lieu à aucune réaffectation de crédits vers un autre programme et se traduit par une diminution nette de 1 494 000 euros des crédits de la mission « Culture ».

Le maintien de cette dotation au niveau de 2026 permettrait de préserver les interventions existantes tout en faisant contribuer cette action à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Auteur

Alexandre Dufosset RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000765
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210