amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-400
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 88 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Handicap et dépendance | 0 € | 0 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.
Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre la France et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la “réinsertion sociale” d’anciens travailleurs migrants, s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier, sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre de bénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuis la réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente, déconnectée de toute perspective de retour définitif au pays d’origine.
La solidarité nationale n'a pas vocation à s'étendre à ce type de cas, en particulier dans un contexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiques sociales.
Auteurs 89
Les 88 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Aurélien Dutremble
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Florence Goulet
- RN Julien Guibert
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Emmanuel Taché
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Anchya Bamana
- RN Eddy Casterman
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Pascal Jenft
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Michèle Martinez
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Thibaut Monnier
- RN Stéphane Rambaud
- RN Joseph Rivière
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- UDR Bernard Chaix
- UDR Éric Michoux
- RN Kévin Pfeffer
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000400
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906