Les amendements d'Alexandre Dufosset
En clair
Alexandre Dufosset a déposé 89 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 680 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement porte de manière pérenne de 31 865 à 50 000 euros le plafond de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790 G du code général des impôts. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le relèvement du seuil de 3 % à 10 % (soit le décile supérieur) permet d’élargir le périmètre du contrôle parlementaire afin de mieux appréhender l’ensemble des politiques de rémunération au sein de ces organismes. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement vise à préciser, à travers un décret en Conseil d’Etat, ce qui est entendu par « difficultés techniques » et « risque de surcoût important ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le programme 175 « Patrimoines », et plus particulièrement son action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental », enregistre dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. »
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« Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions : »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« L’accompagnement des personnes en fin de vie ne s’arrête pas à la mort : il se prolonge auprès »