Les amendements d'Alexandre Dufosset

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 oct. 2026 · N° II-CF384 · Article 58 ⊘ Irrecevable

2. 15 oct. 2026 · N° II-CF383 · Article 58 ⊘ Irrecevable

3. 15 oct. 2026 · N° II-CF378 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. 4 mars 2026 · N° 3 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 19 févr. 2026 · N° CF1 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 19 févr. 2026 · N° CE13 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 11 févr. 2026 · N° 102 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF1059 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 6 janv. 2026 · N° CF1076 · Article 49 ⊘ Irrecevable

3. 6 janv. 2026 · N° CF1071 · Article 49 ⊘ Irrecevable

4. 30 oct. 2025 · N° II-CF671 · Article 49 ⊘ Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 27 nov. 2025 · N° 99 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 27 nov. 2025 · N° 80 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 22 mai 2025 · N° 1045 · Après l'article 4 quater ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 avr. 2025 · N° 427 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

2. 1er avr. 2025 · N° 157 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° II-DN27 · Article 42 ⊘ Irrecevable