Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE13
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 19 févr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2440
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2440