amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2049

Alexandre Dufosset RN · Article 42

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−10 000 000 €−10 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées.

L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique majeure. A travers les programmes Sky carrier, Colibri et Larinae, l’Armée de terre et l’Agence de l’innovation de défense œuvrent déjà à doter la France de cet équipement qualifié d’ « incontournable » par le rapport Bru-Rancoule ; plusieurs acteurs privés français ont par ailleurs commencé à en produire. Sachant qu’un appareil coûte entre 20 000 et 200 000 euros, il convient de mobiliser les moyens adéquats pour accélérer et amplifier cette tendance.

En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°09 « Engagement et combat » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Auteurs 66

Alexandre Dufosset RN

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324