amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-397
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 87 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +75 000 000 € | +75 000 000 € |
| Création | −75 000 000 € | −75 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et les crédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millions d’euros (–20,79 %).
Cette contraction concerne principalement les dépenses d’investissement, divisées par près de deux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur la gestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cette évolution par la fin du cycle de financement des grands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en péril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notamment hors des grandes capitales régionales.
De nombreux édifices, églises rurales, châteaux communaux, fortifications ou bâtiments publics classés, se détériorent faute de moyens suffisants.
Or, leur restauration représente un enjeu culturel, économique et territorial majeur : elle soutient l’emploi artisanal local, dynamise le tourisme et entretient le lien entre les générations.
Le présent amendement ne propose donc pas un rétablissement intégral des crédits de 2025, mais une atténuation de la baisse, à hauteur de +75 millions d’euros, permettant de relancer les restaurations les plus urgentes.
Ces crédits seraient redéployés depuis le programme 131 “Création”, dont les autorisations d’engagement progressent encore de +0,72 % (de 1,07 milliards d'euros à 1,08 milliards d’euros), et dont certaines actions financent des projets nouveaux ou expérimentaux qui pourraient être temporairement différés.
Il est en effet prioritaire de préserver ce qui existe avant de créer du nouveau.
Auteurs 88
Les 87 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Aurélien Dutremble
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Florence Goulet
- RN Julien Guibert
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Emmanuel Taché
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Stéphane Rambaud
- RN Serge Muller
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Michèle Martinez
- RN Julie Lechanteux
- RN Monique Griseti
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Michel Guiniot
- RN Auguste Evrard
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pascal Jenft
- RN Gisèle Lelouis
- RN Thomas Ménagé
- RN Joseph Rivière
- UDR Bernard Chaix
- RN Philippe Schreck
- RN Kévin Pfeffer
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000397
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906