amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-397

Alexandre Dufosset RN · Article 49

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 87 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+75 000 000 €+75 000 000 €
Création−75 000 000 €−75 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et les crédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millions d’euros (–20,79 %).

Cette contraction concerne principalement les dépenses d’investissement, divisées par près de deux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur la gestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cette évolution par la fin du cycle de financement des grands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en péril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notamment hors des grandes capitales régionales.

De nombreux édifices, églises rurales, châteaux communaux, fortifications ou bâtiments publics classés, se détériorent faute de moyens suffisants.

Or, leur restauration représente un enjeu culturel, économique et territorial majeur : elle soutient l’emploi artisanal local, dynamise le tourisme et entretient le lien entre les générations.

Le présent amendement ne propose donc pas un rétablissement intégral des crédits de 2025, mais une atténuation de la baisse, à hauteur de +75 millions d’euros, permettant de relancer les restaurations les plus urgentes.

Ces crédits seraient redéployés depuis le programme 131 “Création”, dont les autorisations d’engagement progressent encore de +0,72 % (de 1,07 milliards d'euros à 1,08 milliards d’euros), et dont certaines actions financent des projets nouveaux ou expérimentaux qui pourraient être temporairement différés.

Il est en effet prioritaire de préserver ce qui existe avant de créer du nouveau.

Auteurs 88

Alexandre Dufosset RN

Les 87 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000397
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906