Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 508
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 52 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des
personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses
proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ou ignorée lors de
l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.
Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient
systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autant imposer leur présence. Il s’agit
d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conforme à l’esprit de la loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 53
Les 52 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- UDR Maxime Michelet
- RN Emmanuel Blairy
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Sophie Blanc
- RN Jorys Bovet
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Bruno Clavet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Anaïs Sabatini
- RN Nadine Lechon
- RN Anne Sicard
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Éric Michoux
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000508
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281