Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN25

Alexandre Dufosset RN · Article 42

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 64 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−10 000 000 €−10 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine.

L’exercice Squale, qui s’est tenu du 9 au 14 juin dernier entre le continent et la Corse, a une nouvelle fois démontré le caractère crucial de la lutte anti-sous-marine, en particulier dans le cadre d’opérations de haute intensité. La marine française doit être soutenue dans ses efforts d’acquisition des équipements les plus pointus dans ce domaine.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 65

Alexandre Dufosset RN

Les 64 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324