Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN25
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 64 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine.
L’exercice Squale, qui s’est tenu du 9 au 14 juin dernier entre le continent et la Corse, a une nouvelle fois démontré le caractère crucial de la lutte anti-sous-marine, en particulier dans le cadre d’opérations de haute intensité. La marine française doit être soutenue dans ses efforts d’acquisition des équipements les plus pointus dans ce domaine.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour l’action n°07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n°146 « Equipement des forces » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 65
- RN 64
Les 64 cosignataires
- RN Thibaut Monnier
- RN Thierry Tesson
- RN Gisèle Lelouis
- RN Stéphanie Galzy
- RN Catherine Rimbert
- RN Pascal Jenft
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Frank Giletti
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Goulet
- RN Romain Tonussi
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
- RN Franck Allisio
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324