Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.
349 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La santé mentale des enfants et des adolescents est une urgence invisible. »
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« Cet amendement vise à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues… »
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« La maîtrise de la population des animaux de compagnie constitue un enjeu majeur de protection animale, mais également une préoccupation pour les collectivités territoriales. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le secteur des lentilles de contact a fait l’objet de fraudes d’ampleur récemment mises au jour, reposant notamment sur des ordonnances établies sans examen réel du patient. »
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« La chirurgie réfractive de la myopie a pour objet de supprimer le besoin de correction optique. »
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« En ophtalmologie, les organisations de télémédecine permettent de réduire des délais d’accès qui atteignent plusieurs mois dans de nombreux territoires. »
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« Les fraudes constatées dans le secteur des lentilles reposent sur un mécanisme simple : des volumes de délivrance anormaux, facturés à l’assurance maladie sans que les documents de facturation réunissent le prescripteur, l’assuré, le… »
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« Les ordonnances pré-remplies, signées par délégation ou établies sans intervention réelle du prescripteur constituent l’un des vecteurs de fraude les plus difficiles à prévenir. »
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« La fraude aux prestations représente chaque année un préjudice considérable pour l’assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à préciser et à renforcer les missions des équipes référentes mentionnées au quatrième alinéa, afin de lever les freins qui entravent aujourd’hui le repérage et le signalement des violences sexuelles faites aux… »
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« La révélation de violences sexuelles incestueuses constitue un moment déterminant pour la protection de l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le développement de l’offre de soins dédiée aux enfants protégés prenne pleinement en compte les situations de « double vulnérabilité ». »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une trajectoire de déploiement territorial des centres d’appui à l’enfance. »
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« Les centres d’appui à l’enfance constituent un dispositif essentiel pour améliorer la prise en charge des enfants victimes de violences et garantir un accompagnement coordonné, adapté et lisible pour les enfants et leurs familles. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article 24 afin que le développement des centres d’appui à l’enfance s’accompagne du déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les programmes de dépistage et de repérage pédiatrique, dont le champ est défini par décret en Conseil d’État, soient élaborés et mis en œuvre avec les services publics qui sont au contact… »
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« L’alinéa 5 du présent article réserve la faculté de conclure des conventions aux seuls établissements de santé et circonscrit son bénéfice aux personnes souffrant d’un « trouble de stress post-traumatique ». »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. »
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« Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements expérimentaux ou innovants déjà autorisés ou encadrés dans… »
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« La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »
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« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. »
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« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des familles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, en leur garantissant un accès clair, complet et transparent à l’ensemble des options thérapeutiques envisageables. »
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« Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. »
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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« Le présent amendement vise à renforcer la tranquillité publique dans le parc social en donnant aux maires un pouvoir d'action directe face aux troubles de voisinage les plus graves. »
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« Le présent amendement vise à instaurer la suppression automatique de l’aide personnelle au logement (APL) pour toute personne condamnée définitivement pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement fait de l’exclusion de la résidence chez le parent auteur de violences la règle. »
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« Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à renforcer la protection des mineurs contre la banalisation, la justification et la promotion des violences sexuelles dont ils peuvent être victimes, en créant une infraction… »
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« L’article 19 propose une définition des personnes susceptibles de commettre un viol ou une agression sexuelle incestueuse. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement de coordination a pour objet de permettre la suspension en cas de doute sur la capacité du militaire apparaissant lors des opérations périodiques de contrôle, de prendre en compte d’éventuels délais de vérification… »
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« Le présent sous-amendement de coordination donne compétence au ministre de la défense pour ce qui concerne les établissements et le personnel relevant de son autorité pour prendre les décisions relatives au relèvement des incapacités. »
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« Ce sous-amendement complète les dispositions de protection des militaires mineurs recevant une formation générale et professionnelle sous statut d’apprenti militaire adoptées en commission. »
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« Le viol d'un mineur de moins de 15 ans est l'un des crimes les plus odieux que puisse connaître notre société. »
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« Les situations de danger pour les enfants ne résultent pas toujours d’une condamnation pénale préalable. »
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« Le contrôle d’honorabilité constitue une garantie indispensable au moment de la décision de placement. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à créer des peines planchers pour les viols, les agressions sexuelles et les formes aggravées de délits ou crimes sexuels commis sur des mineurs. »
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« L'article 6 crée la violation de l'ordonnance de protection de l'enfant comme infraction autonome, punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. »
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« L'article 6 du projet de loi confère au juge statuant dans le cadre de l'ordonnance d'accueil provisoire la faculté de prononcer des mesures d'interdiction de contact et de paraître dans certains lieux à l'encontre des parents. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« L'article 6 du projet de loi crée l'ordonnance provisoire de protection de l'enfant, délivrée par le procureur de la République, ainsi que l'ordonnance de protection de l'enfant, délivrée par le juge aux affaires familiales, deux outils… »
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« Les violences sexuelles incestueuses constituent une forme particulière de violence caractérisée par une atteinte profonde aux liens familiaux, à la construction psychique de l’enfant et à ses repères affectifs. »
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« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies. »
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« Les pratiques de signalement et de suivi des événements graves demeurent hétérogènes selon les territoires et les structures. »
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« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des profils et des besoins très divers. »
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« Les assistants familiaux accueillent des enfants dont les parcours peuvent être marqués par des violences, des carences affectives ou des ruptures répétées. »