Amendement n° 627

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 5

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« mesure »

insérer les mots :

« et pendant toute la durée de l’accueil lorsque des éléments nouveaux sont portés à sa connaissance »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le contrôle d’honorabilité constitue une garantie indispensable au moment de la décision de placement.

Cependant, une situation familiale ou personnelle peut évoluer après le début de l’accueil.

Afin de garantir une protection effective des enfants confiés, il apparaît nécessaire que les autorités puissent procéder à de nouvelles vérifications lorsque des éléments nouveaux susceptibles d’affecter la sécurité de l’enfant apparaissent.

Cet amendement vise à éviter qu’un contrôle initial ne soit considéré comme une garantie définitive.