Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le viol d'un mineur de moins de 15 ans est l'un des crimes les plus odieux que puisse connaître notre société. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à créer des peines planchers pour les viols, les agressions sexuelles et les formes aggravées de délits ou crimes sexuels commis sur des mineurs. »
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« Les violences sexuelles incestueuses constituent une forme particulière de violence caractérisée par une atteinte profonde aux liens familiaux, à la construction psychique de l’enfant et à ses repères affectifs. »
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« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies. »
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« Les enfants en situation de handicap accompagnés par la protection de l’enfance sont particulièrement exposés aux ruptures de parcours. »
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« Les violences subies durant l’enfance peuvent entraîner des conséquences majeures sur le développement affectif, psychique, relationnel et scolaire des victimes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles en garantissant des modalités d'enquête et d'audition adaptées à leur vulnérabilité. »
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« Le recueil de la parole des enfants victimes exige une expertise particulière. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à créer des peines planchers pour les viols, les agressions sexuelles et les formes aggravées de délits ou crimes sexuels commis sur des mineurs. »
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« Le viol d'un mineur de moins de 15 ans est l'un des crimes les plus odieux que puisse connaître notre société. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du projet pour l’enfant (PPE), outil central de pilotage du parcours des enfants protégés, conformément à la recommandation n° 68 de la commission d’enquête sur les manquements des… »
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« Les ruptures répétées de prise en charge constituent un facteur majeur de vulnérabilité pour les enfants protégés. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement prévoit la pleine effectivité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité ; en supprimant toute possibilité de libération conditionnelle et d'aménagement de peine pour les condamnés à cette dernière. »
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« Cet amendement a pour objet d’accroître la responsabilité des parents pour les actions et comportements délinquants de leurs enfants par l’instauration d’un dispositif de suspension des allocations familiales en cas de condamnation… »
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« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger… »
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« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se conformer aux ordres légitimes d’un représentant des forces de l’ordre de s’arrêter. »
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« Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des usagers de la route et des piétons. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans la limite d’âge jusqu’à laquelle les Français omis des listes de recensement peuvent être régularisés. »
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« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »
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« La protection de la cohésion nationale, de la sécurité publique et du respect de l’État de droit impose une réponse ferme face aux formes les plus graves de délinquance. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels envers les mineurs en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation… »
Profession d'infirmier
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« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »
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« La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »
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« L’amendement propose de ramener le bénéfice de l'excuse de minorité à une réduction de peine de 20% au lieu des 50% actuels pour les mineurs reconnus coupables d'infractions. »
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« L'amendement propose de modifier l'âge à partir duquel un mineur peut être soumis à une comparution immédiate, en le fixant à 13 ans. »
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« L’amendement proposé vise à interdire la prise en charge par l’assurance responsabilité civile des dommages résultant de la commission d’une infraction par un mineur ayant donné lieu à une condamnation définitive. »