Les questions d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a posé 40 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 40 questions écrites.
- Questions écrites
- 40dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
- Publiée
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
- Publiée
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- Intérieur
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Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
- Publiée
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Fonctionnement des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
- Publiée
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Protection de l'enfance et cybercriminalité
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
- Publiée
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
- Publiée
- Réponse
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Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés services autonomie à domicile
- Publiée
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Avenir du programme PEGASE
- Publiée
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lancement du quatrième plan maladies rares
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Audit sur les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Organisation de la permanence des soins ambulatoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
- Publiée
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- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Violence des jeunes
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 126 jours
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Téléexpertise en ophtalmologie
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- Ministère
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Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Publiée
- Ministère
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- · 238 jours
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Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
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Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
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Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
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Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
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Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
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Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)