Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS143 · Article 19 Adopté

    « L’article 19 propose une définition des personnes susceptibles de commettre un viol ou une agression sexuelle incestueuse. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1214 · Article 5 Adopté

    « Le présent amendement de coordination a pour objet de permettre la suspension en cas de doute sur la capacité du militaire apparaissant lors des opérations périodiques de contrôle, de prendre en compte d’éventuels délais de vérification… »

  2. · N° 1213 · Article 5 Adopté

    « Le présent sous-amendement de coordination donne compétence au ministre de la défense pour ce qui concerne les établissements et le personnel relevant de son autorité pour prendre les décisions relatives au relèvement des incapacités. »

  3. · N° 1212 · Article 5 Adopté

    « Ce sous-amendement complète les dispositions de protection des militaires mineurs recevant une formation générale et professionnelle sous statut d’apprenti militaire adoptées en commission. »

  4. · N° CS76 · Article 3 Adopté

    « L’article 3 du projet de loi vise à favoriser le recours aux tiers dignes de confiance, notamment en rendant obligatoire leur recherche et leur évaluation dans les trois mois suivant un placement décidé en urgence. »

  5. · N° CS72 · Article 2 Adopté

    « L’alinéa 17 du présent projet de loi prévoit la possibilité de réaliser à tout moment un nouveau bilan pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-70 · Article 6 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 € par foyer fiscal. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 13 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap. »

  2. · N° 12 · Après l'article 3 Adopté

    « La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. »

  3. · N° 10 · Après l'article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif et… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 41 · Après l'article 10 Adopté

    « L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels concernant l’incitation d’un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 104 · Article 1er Adopté

    « Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)