Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.
349 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« En cas de non-respect des taux obligatoires de construction de logements sociaux imposés par la loi SRU, l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit un prélèvement annuel effectué sur les ressources financières… »
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« La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »
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« La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »
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« Le gouvernement privilégiant désormais la participation de la France à la constellation européenne IRIS² au détriment du développement du satellite Syracuse 4C, cet amendement vise à finaliser d’ici 2030 le développement du premier… »
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« Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »
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« L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir la violence et la radicalisation, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »
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« La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »
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« La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »
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« L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. »
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« Si des mesures ont été annoncées pour améliorer les conditions de travail et d’accompagnement des AESH, elles ne représentent pas l’unique solution à l’école inclusive. »
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« Le présent amendement a pour objet de compléter la disposition de la loi du 30 novembre 2021 relative à la vente de chiens, chiots, chatons et chats en animalerie. »
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« Le présent amendement propose de lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, réputées être à titre gratuit, par des particuliers. »
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« Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »
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« Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »
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« Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »
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« Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »
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« Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »
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« Le Conseil National de la Protection Animale (CNPA) est une association créée en 1970, régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général. »
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« Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d’information signalant un désintérêt croissant des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »
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« Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d'information soulignant la diminution de l'intérêt des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »
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« Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. »
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« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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« La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »
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« La délinquance des mineurs constitue un enjeu sociétal majeur, nécessitant une réponse adaptée et renforcée, notamment par l'augmentation des moyens humains au sein des forces de police et de gendarmerie. »
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« L’article 64 est une atteinte forte à la libre administration, les ressources prélevées étant fléchées sur un nouveau Fonds de péréquation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, le recentrage du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sur le seul soutien à l’investissement. »
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« Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF à son niveau de 2024. »
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« L’article 29 prévoit de diminuer en 2025 la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle… »
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« La taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’Etat dans les communes situées en zones dites tendues. »
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« Le présent amendement a pour objet d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevable de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à financer des structures innovantes mixtes dans le domaine de la protection de l’enfance et de la pédopsychiatrie. »
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation se conclut fin 2024. »
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« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. »