amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1848

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Après l'article 60

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignants aux cas de violences scolaires et intrafamiliales et aux améliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèves victimes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif.

Il est essentiel que les enseignants soient bien formés pour reconnaître les signes de ces violences, savoir comment y réagir de manière adéquate, et mettre en place des mesures de soutien pour les élèves concernés. Même si une formation est déjà prévue par l’Education nationale, elle ne semble pas être suffisante.

Ainsi, afin de garantir l'efficacité de ces formations et d'assurer un meilleur suivi des élèves victimes, la production d’un rapport est indispensable pour remédier aux éventuelles lacunes.

Tel est l’objet de cet amendement.

Auteurs 5

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001848
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324