amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1477
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En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les études de développement du programme de télécommunication Syracuse 5 sont lancées avant le 31 mars 2025 avec un achèvement du déploiement de ce premier satellite avant la fin de 2030.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le gouvernement privilégiant désormais la participation de la France à la constellation européenne IRIS² au détriment du développement du satellite Syracuse 4C, cet amendement vise à finaliser d’ici 2030 le développement du premier satellite Syracuse de cinquième génération en orbite géostationnaire.
En effet, seul le lancement rapide des études de développement de Syracuse 5 permettra à la France de garantir aux armées françaises leur connectivité et la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir son outil industriel national dans ce domaine d’excellence française très spécifique et unique en Europe.
Comme appui à la manœuvre, par leur capacité supérieure à toute autre solution, les satellites assurent la pérennité du lien entre les théâtres d’opération, le haut commandement national et les liaisons vitales de niveau inférieur. Ils donnent aussi accès à des informations de positionnement, de météorologie, d’hydrographie, d’océanographie ou de synchronisation temporelle, indispensables à l’efficacité de l’action militaire.
Or la disparition annoncée du satellite Syracuse 4C fait porter des risques graves sur le secteur, le privant ainsi de commandes de satellites militaires pendant plusieurs années. Les conséquences en seront très préjudiciables.
Cet amendement vise donc à inscrire le lancement des études du programme de télécommunication Syracuse 5 avant la fin du premier trimestre 2025.
Auteurs 6
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001477
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324