amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1851

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 42

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+5 000 000 €+5 000 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−5 000 000 €−5 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. Malgré les efforts entrepris, les ressources allouées à cette action demeurent insuffisantes face à l'augmentation des besoins identifiés.

De nombreux élèves, qu'ils soient en situation de handicap, en grande difficulté d'apprentissage, ou ayant des troubles spécifiques, nécessitent un accompagnement adapté et des aménagements pédagogiques pour s'épanouir dans leur parcours scolaire. L'inclusion de ces élèves dans le système éducatif ne peut se faire sans un investissement accru dans la formation des enseignants, le développement de ressources spécifiques et la mise en place de dispositifs adaptés.

En renforçant les moyens dédiés, nous pouvons créer un environnement où chaque élève, indépendamment de ses particularités, a la possibilité d'apprendre, de grandir et de réussir. C'est en garantissant un accès équitable à l'éducation que nous bâtirons une société plus juste et inclusive, capable de valoriser la diversité des talents et des compétences de chacun.

Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « fonctionnement des établissements » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.

Auteurs 4

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001851
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324