amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1851
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. Malgré les efforts entrepris, les ressources allouées à cette action demeurent insuffisantes face à l'augmentation des besoins identifiés.
De nombreux élèves, qu'ils soient en situation de handicap, en grande difficulté d'apprentissage, ou ayant des troubles spécifiques, nécessitent un accompagnement adapté et des aménagements pédagogiques pour s'épanouir dans leur parcours scolaire. L'inclusion de ces élèves dans le système éducatif ne peut se faire sans un investissement accru dans la formation des enseignants, le développement de ressources spécifiques et la mise en place de dispositifs adaptés.
En renforçant les moyens dédiés, nous pouvons créer un environnement où chaque élève, indépendamment de ses particularités, a la possibilité d'apprendre, de grandir et de réussir. C'est en garantissant un accès équitable à l'éducation que nous bâtirons une société plus juste et inclusive, capable de valoriser la diversité des talents et des compétences de chacun.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « fonctionnement des établissements » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.
Auteurs 4
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001851
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324