amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-304

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 45

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1472, insérer l’alinéa suivant :

« Évolution du nombre de crimes et délits commis par des mineurs constatés en zone police ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d’information signalant un désintérêt croissant des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs.

Ce document souligne l'absence d'une « photographie complète et actuelle de ce phénomène ». Actuellement, les données sur la délinquance juvénile sont amalgamées avec celles de la délinquance générale, entraînant une véritable lacune en matière d’informations spécifiques.

Cette situation entrave la capacité des autorités à élaborer des politiques publiques efficaces pour prévenir la délinquance des jeunes.

Une collecte et une analyse des données plus rigoureuses sont essentielles pour concevoir des approches adaptées et enrichir le débat public sur cette question.

Dans le cadre de la mission Sécurité du projet de loi de finances pour 2025, il est donc crucial d'introduire un indicateur sur l' « Évolution des crimes et délits commis par des mineurs en zone police ».

Cela permettrait d'évaluer de manière plus précise l'impact des politiques publiques en matière de prévention de la délinquance juvénile.

Une attention particulière à cette problématique renforcerait la responsabilité des acteurs concernés et favoriserait une approche plus ciblée et efficace pour garantir la sécurité de tous.

Auteurs 7

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000304
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324