Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

349 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-70 · Article 6 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 € par foyer fiscal. »

  2. · N° I-69 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 56 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 61 · Article 9 Irrecevable

  3. · N° 63 · Article 14 Tombé

    « La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »

  4. · N° 55 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 57 · Article 7 bis Non soutenu

    « Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »

  6. · N° 62 · Après l'article 13 Irrecevable

  7. · N° 59 · Article 13 Tombé

    « Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »

  8. · N° 54 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 58 · Article 9 bis Non soutenu

    « Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 4 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 3 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 2 · Après l'article 3 Irrecevable

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

  1. · N° 3 · Après l'article 1er quinquies Irrecevable

  2. · N° 2 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 1 · Après l'article 3 Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 13 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap. »

  2. · N° 12 · Après l'article 3 Adopté

    « La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. »

  3. · N° 11 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 10 · Après l'article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif et… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 41 · Après l'article 10 Adopté

    « L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels concernant l’incitation d’un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants. »

  2. · N° 42 · Article 10 Rejeté

    « L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels envers les mineurs en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation… »

Profession d'infirmier

  1. · N° 104 · Article 1er Adopté

    « Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. »

  2. · N° 102 · Article 1er Rejeté

    « Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la… »

  3. · N° 106 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 107 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 105 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 103 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 329 · Article 9 ter B

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »

  2. · N° 117 · Article 27

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mobiliser des ressources financières en vue de pérenniser et étendre le dispositif « Santé protégée », dont l’expérimentation s'est conclu fin 2024. »

  3. · N° 107 · Article 15 quinquies

    « L’article 15 quinquies, tel qu’il est actuellement rédigé, constitue une initiative essentielle pour renforcer l’attractivité du métier d’infirmier et reconnaître leurs compétences. »

  4. · N° 102 · Après l'article 24 quinquies Irrecevable

  5. · N° 101 · Après l'article 24 quinquies Irrecevable

  6. · N° 103 · Après l'article 14 Irrecevable

  7. · N° 100 · Après l'article 14 Irrecevable

  8. · N° 116 · Après l'article 17 Irrecevable

  9. · N° 115 · Après l'article 17 Irrecevable

  10. · N° 118 · Après l'article 21 Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 18 · Après l'article 5 Rejeté

    « La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »

  2. · N° 17 · Article 5 Rejeté

    « La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »

  3. · N° CL26 · Après l'article 5 Non soutenu

    « L’amendement propose le rétablissement des peines planchers pour les mineurs de plus de seize ans, en matière de délinquance grave. »

  4. · N° CL25 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° CL24 · Après l'article 5 Retiré

    « L’amendement propose d’augmenter le montant de l’amende pouvant être prononcée à l’encontre d’un mineur de plus de treize ans, en la portant jusqu’à 12 000 euros. »

  6. · N° CL23 · Après l'article 5 Rejeté

    « L’amendement propose de ramener le bénéfice de l'excuse de minorité à une réduction de peine de 20% au lieu des 50% actuels pour les mineurs reconnus coupables d'infractions. »

  7. · N° CL22 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement propose d’inverser le principe de l’excuse de minorité pour les mineurs de plus de 13 ans, en supprimant automatiquement le bénéfice de la réduction de peine actuellement accordée aux jeunes délinquants. »

  8. · N° CL21 · Article 4 Rejeté

    « L'amendement propose de modifier l'âge à partir duquel un mineur peut être soumis à une comparution immédiate, en le fixant à 13 ans. »

  9. · N° CL20 · Après l'article 3 Rejeté

    « L’amendement proposé vise à interdire la prise en charge par l’assurance responsabilité civile des dommages résultant de la commission d’une infraction par un mineur ayant donné lieu à une condamnation définitive. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2046 · Après l'article 64

    « D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »

  2. · N° II-2045 · Article 42

    « Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)