Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

349 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 374 · Après l'article 68 Irrecevable

  2. · N° 383 · Après l'article 77 quinquies Irrecevable

  3. · N° 382 · Après l'article 77 quinquies Irrecevable

  4. · N° 381 · Après l'article 77 quinquies Irrecevable

  5. · N° 380 · Après l'article 77 quinquies Irrecevable

  6. · N° 379 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  7. · N° 378 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  8. · N° II-1846 · Article 49

    « Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »

  9. · N° II-1845 · Article 49

    « Le présent amendement vise à abonder de 8 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »

  10. · N° II-1843 · Article 49

    « La mission de service public d’aménagement du territoire a été confiée à La Poste par la Loi. »

  11. · N° II-389 · Après l'article 81

    « Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »

  12. · N° II-396 · Article 49

    « Cet amendement vise à traduire la priorité « Jeunesse » affirmée par les acteurs économiques en 2025 dans les conditions d’emploi des crédits 2026 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en les orientant vers les trois leviers… »

  13. · N° II-395 · Article 49

    « L’école joue un rôle déterminant dans la promotion de la santé des élèves, en prenant en compte leurs dimensions physique, psychique, sociale et environnementale. »

  14. · N° II-394 · Article 49

    « L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir les actes de violences, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »

  15. · N° II-393 · Article 49

    « La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »

  16. · N° II-392 · Article 49

    « L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. »

  17. · N° II-391 · Article 49

    « Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. »

  18. · N° II-390 · Article 49

    « La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »

  19. · N° II-388 · Article 49

    « Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »

  20. · N° II-293 · Article 52

    « La prostitution des mineurs constitue une réalité dramatique et en expansion sur le territoire national. »

  21. · N° II-291 · Article 52

    « La psychiatrie infantile traverse une crise majeure en France, alors même que les besoins explosent : un enfant sur cinq présente des troubles psychiques nécessitant une prise en charge. »

  22. · N° II-290 · Article 52

    « Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. »

  23. · N° II-289 · Article 52

    « Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. »

  24. · N° II-301 · Après l'article 68

    « Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »

  25. · N° II-300 · Après l'article 68

    « Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »

  26. · N° II-299 · Après l'article 68

    « Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »

  27. · N° II-309 · Après l'article 77

    « La lutte contre les formes les plus graves de délinquance appelle une mobilisation sans faille de tous les acteurs publics, en particulier des élus locaux qui, au plus près du terrain, subissent les conséquences directes de comportements… »

  28. · N° II-308 · Après l'article 77

    « En cas de non-respect des taux obligatoires de construction de logements sociaux imposés par la loi SRU, l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit un prélèvement annuel effectué sur les ressources financières… »

  29. · N° II-307 · Après l'article 77

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  30. · N° II-306 · Après l'article 77

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  31. · N° II-285 · Après l'article 77

    « D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »

  32. · N° II-305 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à renforcer le dispositif issu de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et à la vente d’animaux de compagnie. »

  33. · N° II-304 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux, lorsqu’elles émanent de particuliers. »

  34. · N° II-303 · Après l'article 65

    « Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »

  35. · N° II-302 · Après l'article 65

    « Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »

  36. · N° II-292 · Article 49

    « L’enfance en danger n’attend pas. »

  37. · N° II-288 · Article 49

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

  38. · N° II-287 · Article 49

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

  39. · N° II-286 · Article 49

    « La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »

  40. · N° II-311 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués à la mission « Recherche spatiale » (programme 193) en les portant de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 €, soit une augmentation de 233 320 460 €. »

  41. · N° II-310 · Article 49

    « Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 2 · Après l'article 14 Rejeté

    « La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »

  2. · N° 1 · Après l'article 14 Rejeté

    « La protection de la cohésion nationale, de la sécurité publique et du respect de l’État de droit impose une réponse ferme face aux formes les plus graves de délinquance. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 823 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 87 · Après l'article 11 Retiré

    « Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »

  3. · N° 82 · Après l'article 45 Irrecevable

  4. · N° 84 · Après l'article 39 Irrecevable

  5. · N° 86 · Après l'article 45 bis

    « La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. »

  6. · N° 85 · Après l'article 20 Irrecevable

  7. · N° 83 · Après l'article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)