amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-391

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 49

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+5 000 000 €+5 000 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−5 000 000 €−5 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. Il vise à renforcer la formation des personnels enseignants afin de garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, en particulier pour les élèves en situation de handicap et ceux exposés ou victimes de violences intrafamiliales.

Dans les collèges et lycées, une meilleure sensibilisation des enseignants aux besoins spécifiques de ces élèves est indispensable pour mettre en place des pratiques pédagogiques adaptées, favorisant leur inclusion et leur réussite scolaire.

Par ailleurs, le repérage des situations de violences intrafamiliales demeure un enjeu majeur. Les enseignants du second degré, souvent en première ligne, doivent être formés pour détecter les signes de mal-être, savoir réagir de manière appropriée et orienter les élèves vers les structures compétentes. Une formation renforcée leur permettra d'agir avec discernement, en lien avec les services sociaux et les autorités concernées.

Ainsi, cet amendement vise à doter les enseignants du second degré des outils nécessaires pour assurer à tous les élèves un cadre scolaire bienveillant.

Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 « certification » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.

Auteurs 6

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000391
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906