amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-395
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En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’école joue un rôle déterminant dans la promotion de la santé des élèves, en prenant en compte leurs dimensions physique, psychique, sociale et environnementale. Dans le cadre de ses missions éducatives, il est indispensable de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, considérée comme un pilier essentiel de la santé scolaire.
La politique éducative de santé s’articule autour de trois axes majeurs : l’éducation, la prévention et la protection. Pour assurer le bien-être des élèves, l’institution s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire qui collabore pour repérer, accompagner et soutenir ceux en situation de vulnérabilité, en particulier les jeunes exposés à des violences dans leur milieu familial, avec des répercussions sur leur santé mentale et leurs apprentissages.
Inclure la prévention des violences sexuelles et intrafamiliales dans le parcours de santé des élèves permettrait non seulement de favoriser leur épanouissement, mais aussi d’améliorer leurs chances de réussite scolaire et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Cet amendement vise ainsi à garantir une approche globale de la santé en milieu scolaire, en plaçant la prévention de ces violences au cœur des actions de protection et de promotion du bien-être des jeunes.
Auteurs 6
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906