amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-388

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 49

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+10 000 000 €+10 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle−10 000 000 €−10 000 000 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.

Mais cela n’est pas suffisant, des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap.

Plusieurs domaines de recherche présentent encore des travaux rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.

Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » au sein du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» de la même mission.

Auteurs 7

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000388
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906