Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement n° 1
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En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 8
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1354
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1354P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1354